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- Conditions générales de vente -

 

Préambule:

Toute personne effectuant une commande à la société "scootpieces" est tenue de lire et d'accepter dans son intégralité les conditions générales de vente décrites ci-après. Celle-ci s'engage à les respecter dans son intégralité.



Disponibilité des produits / Stock 

 

Aucun stock en temps réel est indiqué sur la boutique, un systeme de demande de stock est mis à votre disposition sur la boutique afin de procéder à des demandes de stock via un bouton "stock ?" vous permet d'envoyer des demandes de stock.

Lorsque le service de stock reçoit une demande de stock, une réponse vous est adressée sous un délai 24/48H vous indiquant précisément si le(s) produit(s) est en stock avec une indication de délai si le produit doit être commandé.

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Tous les articles que nous proposons sur la boutique ne sont pas tous stockés dans notre dépot. 



A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 31 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous proposer un avoir, soit à vous le rembourser par chèque, vous pouvez sur simple demande auprès de notre Service Clients demander l'annulation de la commande et son remboursement par chèque si le délai de 31 jours ci-dessus est dépassé, en nous contactant directement sur le site rubrique > nous contacter, ou par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception) à l'adresse suivante :

Scootpieces S.A.R.L

BP 80073

06802 Cagnes sur Mer Cedex

 

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler le numéro de votre commande, vos coordonnées complètes.

 

La date de validation de la commande correspond à :

  • La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne
  • La date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque
  • La date de l areception du virement en cas de paiement par virement

 

En cas de rupture de stock sur l'un des produits de votre commande : 

Nous expédions le reste de votre commande si la pièce n'est pas disponible avant un délai de 31 jours.

 

Les délais varient selon la typologie du produit et sa disponibilité. 

 

Si, dans un délai de 1 mois, après validation de votre commande, vous ne recevez pas votre colis ou le solde de votre commande et que, durant cette période, vous n'avez pas reçu de notification par email : d'une rupture, mise en attente, d'un envoi de bon d'achat ou d'un remboursement, contactez votre service client.

 

L'ensemble des délais annoncés sont indicatifs, ils ne prennent pas en compte les éventuels ruptures de stock et défaillances soit de l'un de nos fournisseurs ou du livreur (La Poste - Transporteur)

 

Le délai d'expédition est basé sur le délai d'expédition le plus long. Scootpieces.com se réserve toutefois la possibilité de fractionner la commande en plusieurs livraisons, sans coût supplémentaire pour le client.

 

Dans tous les cas, il est necessaire de prendre contacte avec notre service client avant de passer votre commande pour connaitre l'état du stock et être tenu informé d'un délai approximatif de livraison. nous contacter



Objet

Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente entre la société « scootpieces » et ses clients ci-après définis. Est client au titre des présentes conditions générales, toute personne qui achète chez « scootpieces » ou commande sur le site www.scootpieces.com , qu'elle soit un particulier ou un professionnel. Si les présentes devaient être différentes en fonction de la qualité du client, ces différences seraient notées de manière spécifique.



Garantie En cas de produit défectueux

Le Client devra prendre contact avec « scootpieces » qui lui donnera, si le motif semble justifié, la démarche à suivre pour effectuer son retour. Toute prise en charge en garantie d'un produit se fera après retour et expertise du produit en nos locaux. Dès réception de l'article dans nos locaux, celui-ci sera examiné. Toute réclamation doit être effectuée dans un délai de 3 mois suivant la réception du colis, cachet de la Poste faisant foi. A défaut de cachet de poste la date de facture fait foi. Aucune garantie ne s'applique au-delà de ce terme de 3 mois. Aucune garantie n'est possible sur du matériel utilisé par le client dans de mauvaises conditions d'utilisation (mauvais graissage moteur, utilisation de lubrifiants non adaptée, défaut d'installation...). Une éventuelle garantie ne peut s'étendre aux produits périphériques, quel que soit la cause. scootpieces ne s’engage en aucun cas (sauf mention contraire explicite) sur l’état des consommables tels que plaquettes de frein, pneus, couronnes, filtres, huiles, disques, joints, roulements de roue et toutes autres pièces dites consommables. Ceux-ci sont fournis au client à titre gracieux avec les pièces commandées telles que jantes, étriers, maitre cylindre, fourche et toutes autres pièces comportant des consommables. Ils ne peuvent faire l’objet d’aucune réclamation à ce sujet. La société n'est en aucun cas responsable des dommages pouvant résulter de l'installation ou de l'utilisation d'un de ses produits. Le client est responsable de l'installation et de l'utilisation de ses produits. La garantie ne s'applique pas en cas de mauvaise installation manifeste du produit par le client et en cas de mauvaise utilisation du produit (par exemple sur un véhicule débridé). Il est fortement conseillé de faire effectuer le montage par un professionnel. La garantie s'effectue sur les produits vendus uniquement et en aucun cas sur des produits périphériques à l'installation. De la même manière ne sont pas pris en charge les frais liés au montage, démontage, manutention et livraison pour le retour du produit. Après retour et contrôle du produit en nos ateliers, un produit équivalent sera expédié au client en échange. En cas de non disponibilité d'un produit équivalent, un avoir ou un remboursement sera effectué dans les 30 jours suivant le retour du produit. A noter que le délai de garantie de 3 mois concerne les pièces d'occasion, les pièces neuves étant garanties un an et ce aux mêmes conditions de prise en charge.

Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent, de façon générale, la vente des produits quel que soit le mode de livraison. Elles s'appliquent, que la commande ait été passée par Internet, par courrier électronique ou par téléphone. Les clients qui commandent chez « scootpieces » sont réputés acheter en France et sont donc soumis à la loi française.

Modalités de Paiement et Sécurisation

 

Modalités de Paiement

Vous pouvez effectuer le règlement :

  • par carte bancaire PAYPAL :
    Le paiement s'effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire (Paypal). Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de Scootpieces.com. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par notre Banque. Votre commande sera validée et débitée le jour de l'enregistrement de votre commande.
  • par chèque ou Mandat :
    Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque ou mandat, elle sera annulée.La commande ne sera traitée qu'à réception de votre paiement et après validation.
  • par virement bancaire :
    Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre virement, elle sera annulée.La commande ne sera traitée qu'à réception de votre virement et après validation.

 

Sécurisation

Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Scootpieces.com n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

 

Clause de réserve de propriété 

Les produits demeurent la propriété de Scootpieces.com jusqu'au complet encaissement de la commande par Scootpieces.com. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

 

Défaut de Paiement

Scootpieces.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Chèques impayés : tout chèque impayé devra faire l'objet d'un réglement de 15,30 € de frais bancaires par le client sous 10 jours.

 

Contrôles anti Fraudes 

Scootpieces.com, en collaboration avec son assurance internet, contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger Scootpieces.com de pratiques abusives opérées par des fraudeurs à la carte bancaire. Pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation ou encore que les informations de facturation / livraison n'apparaissent dans aucun des annuaires télématique, que le montant de la commande dépasse le seuil de non-assurance qui s'élève à 150 EUROS TTC nos services pourront être amenés à prendre contact avec la personne mentionnée ; à savoir la personne rattachée à l'adresse de facturation et celle indiquée pour l'adresse de livraison.Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, mais aussi justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison (Carte d'identité et Facture...) 

 

Ces demandes sont faites par courrier électronique, puis par courrier avec AR. Attention concernant les commandes suceptibles d'être frauduleuses (donc non assurées par notre assurance) la commande sera bloquée jusqu'à présentation des justificatifs qui vous seront demandés.

 

Les informations fournies au sein du bon de commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est notre assurence internet. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

Le marchand et l'assurance chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données recueillies au sein du bon de commande. La non-transmission des données de votre bon de commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées du bon de commande associé à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre par notre assurance. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Modalités de livraison et délais de livraison en France Métropolitaine et à l'étranger 

 

Modalités

 

Généralités 

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.

Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des Armées. 

 

Colis de moins de trente kilos

 

Livraison en Collissimo via LA POSTE :

Frais de participation à la préparation et à l'expédition :

  • 8.90 € pour toutes les commandes passées pour la France ne dépassant pas 15 k/g. Pour une livraison à l'etranger les frais de ports sont indiqués au moment du choix de votre pays de livraison.

 

Par conséquent, aucune réclamation concernant la non réception d’un colissimo direct ne sera acceptée par nos services au-delà d’un mois après expédition.

 

Délais d'expédition et de livraison

 

L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés.

Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie entrepôts). Ils courent dès la validation de la commande* .

A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur (Poste / Transporteur).

 

Généralement, pour un article disponible en stock :

le magasin, le poids, la taille peuvent faire varier le délai de préparation et d’expédition d’un article en stock. 

Voici les principaux délais pour un produit en stock :

  • Sous 48 à 72 heures,
  • 2 à 5 jours,
  • 4 à 8 jours

 

Les délais varient selon la typologie du produit et sa disponibilité.

 

Si, dans un délai de 1 mois, après validation de votre commande, vous ne recevez pas votre colis ou le solde de votre commande et que, durant cette période, vous n'avez pas reçu de notification par email : d'une rupture, mise en attente, d'un envoi de bon d'achat ou d'un remboursement, contactez votre service client.

 

Généralement, pour un article qui n'est pas en stock :

La marque du produit peut faire varier le délai de reception d'un article qui n'est pas en stock.

A reception de votre commande nous vérifions la disponibilité du ou des produits commandés, si les produits souhaités ne sont pas en stock nous les commandons instantanément à reception de votre commande par email :

  • Sous 1 à 2 semaines,
  • 2 à 4 semaines
  • 4 à 8 semaines

 

Les délais varient selon la typologie du produit et sa disponibilité. 

 

Si, dans un délai de 1 mois, après validation de votre commande, vous ne recevez pas votre colis ou le solde de votre commande et que, durant cette période, vous n'avez pas reçu de notification par email : d'une rupture, mise en attente, d'un envoi de bon d'achat ou d'un remboursement, contactez votre service client. 

 

L'ensemble des délais annoncés sont indicatifs, ils ne prennent pas en compte les éventuels ruptures de stock et défaillances soit de l'un de nos fournisseurs ou du livreur (La Poste - Transporteur)

 

Le délai d'expédition est basé sur le délai d'expédition le plus long. Scootpieces.com se réserve toutefois la possibilité de fractionner la commande en plusieurs livraisons, sans coût supplémentaire pour le client.Dans tous les cas, il est necessaire de prendre contacte avec notre service client avant de passer votre commande pour connaitre l'état du stock et être tenu informé d'un délai approximatif de livraison. nous contacter

Acceptation du client

Le fait pour le client de passer commande implique l'acceptation expresse et automatique des conditions générales de vente, celui-ci reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, sauf accord écrit signé par les parties. L'achat par Internet, par courrier électronique, par téléphone, par télécopie ou par courrier postal, implique l'acceptation des présentes. Celles-ci peuvent être lues directement sur le site. Elles peuvent être envoyées par courrier électronique sur simple demande.

Modification des conditions générales de vente

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment, le client est donc invité à les lire régulièrement. Caractéristique des produits « scootpieces » s'efforce de présenter au mieux, sur les fiches des produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers. Une confirmation de ces détails techniques est toujours possible en appelant le service commercial de la société ou en envoyant un courrier électronique. 

Prix

Les prix sont indiqués en euros, nets, avec taux de TVA applicable et hors frais de port. Les tarifs affichés sur le site sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de varier pour cause de prix de lancement, promotions ou soldes. Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste.

Compatibilités des produits avec les modèles de motos ou scooters

« scootpieces » s'efforce d'indiquer au mieux les compatibilités des pièces proposées avec les modèles de motos et scooters du marché. Ceci dans le but de faciliter la recherche de pièces détachées pour le client. Ces informations améliorées au quotidien ne sont données qu'à titre indicatif et n'engagent nullement la responsabilité de « scootpieces » quant à une éventuelle erreur de commande d'un client. En effet, il est courant que pour un modèle de deux roues d'une même marque et d'un même modèle il existe plusieurs types de montages d'où plusieurs types de pièces possibles pour un même véhicule. « scootpieces » ne possède pas nécessairement dans son stock l'ensemble des pièces du marché, ni la connaissance de l'ensemble des pièces existantes dans le monde du deux roues. Il est également possible qu'un précédent propriétaire du véhicule l'ait modifié. Afin de s'assurer de commander les pièces adéquates il est impératif pour le client de démonter ses pièces sur son véhicule au préalable et de vérifier la correspondance à l'aide des photos présentes sur le site (forme, aspect des pièces, dimensions données). Les photos fournies sur le site sont les photos réelles des produits et elles seules permettent de s'assurer de la correspondance de la pièce à commander. Malgré ces contrôles, un client ayant fait une erreur de référence peut bien entendu retourner à ses frais la commande dans le délai légal de 14 jours (voir droit de rétractation). En cas de doute il est conseillé de se renseigner en contactant notre service clients des différentes spécifications de la pièce repérée sur le site afin d'obtenir si besoin des dimensions ou informations complémentaires pour éviter toute erreur de commande. 

Coordonnées de la société

 

Siège social de Scootpieces.com : 

Scootpieces BP 80073, 06802 Cagnes sur Mer Cedex. 

Tel : (+33) 9 674 882 00

 

Contacter le Service Clients de Scootpieces.com :

  • Par le Service Clients en ligne
    Depuis la page d'accueil de Scootpieces.com en cliquant sur (nous contacter) dans le menu de gauche, vous pouvez egalement utiliser le live tchat.
  • Du Lundi au Jeudi : 9h00-12H00
    Fermé les samedis dimanches et jours fériés
  • Par courrier : Scootpieces - BP 80073, 06802 Cagnes sur Mer Cedex. 
    Dans votre courrier merci d'indiquer également votre nom, prénom, email et le numéro de commande de référence.

 

Tribunal compétent

 

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.En cas de contestation, le Tribunal de notre siège social est seul compétent, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Nos dispositions ou l’acceptation de règlement n’opèrent ni novation ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.



Protection des données personnelles

En passant commande auprès de « scootpieces », le client accepte de recevoir des informations promotionnelles sous forme de newsletter. Le client peut se désabonner à cette newsletter. Conformément à la Loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès aux données informatiques le concernant dans notre base de données. Pour exercer ce droit, il lui suffit de contacter la « scootpieces.com » par courrier électronique.

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