dernière mise à jour le 01 / 03 / 2007

- Conditions générales de vente -

Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.scootpieces.com.
Scootpieces.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 : Disponibilité des produits / Stock

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 31 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous proposer un avoir, soit à vous le rembourser par chèque, vous pouvez sur simple demande auprès de notre Service Clients demander l'annulation de la commande et son remboursement par chèque si le délai de 31 jours ci-dessus est dépassé, en nous contactant directement sur le site rubrique > nous contacter, ou par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception) à l'adresse suivante :

Frais de remboursement : Des frais sont prélevés sur la somme total de la commande : frais de banque et de fourniture, ces frais s'élèvent à 3% maximum.

Scootpieces S.A.R.L
65 bd Maréchal Juin
BP 80073
06802 Cagnes sur Mer Cedex

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler le numéro de votre commande, vos coordonnées complètes.

La date de validation de la commande correspond à :

• La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne
• La date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque
• La date de l areception du virement en cas de paiement par virement

En cas de rupture de stock sur l'un des produits de votre commande :
Nous expédions le reste de votre commande si la pièce n'est pas disponible avant un délai de 31 jours.

Les délais varient selon la typologie du produit et sa disponibilité.

Si, dans un délai de 1 mois, après validation de votre commande, vous ne recevez pas votre colis ou le solde de votre commande et que, durant cette période, vous n'avez pas reçu de notification par email : d'une rupture, mise en attente, d'un envoi de bon d'achat ou d'un remboursement, contactez votre service client.

L'ensemble des délais annoncés (article 6 des cgv) sont indicatifs, ils ne prennent pas en compte les éventuels ruptures de stock et défaillances soit de l'un de nos fournisseurs ou du livreur (La Poste - Transporteur)

Le délai d'expédition est basé sur le délai d'expédition le plus long. Scootpieces.com se réserve toutefois la possibilité de fractionner la commande en plusieurs livraisons, sans coût supplémentaire pour le client.

Dans tous les cas, il est necessaire de prendre contacte avec notre service client avant de passer votre commande pour connaitre l'état du stock et être tenu informé d'un délai approximatif de livraison. nous conctacter
Pour en savoir plus sur les délais d'expédition veuillez vous reporter à l'article 6 des conditions de vente. (ci-dessous)

Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Article 4 : Prix

4.1 - Généralités

Scootpieces.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation

Modalités de Paiement
Vous pouvez effectuer le règlement :

• par carte bancaire :
  Le paiement s'effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire (SMC). Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de Scootpieces.com. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par notre Banque.
  Votre commande sera validée et débitée le jour de l'enregistrement de votre commande.
• par chèque bancaire :
  Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée.
  La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.
• par virement bancaire :
  Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre virement, elle sera annulée.
  La commande ne sera traitée qu'à réception de votre virement et après validation.
  
  Si, vous souhaitez annuler votre commande auprès de Scootpieces dans le délai de 7 jours selon l'article du e-commerce (L121-20) , et sous réserve du respect de la procédure de retour, votre demande d'annulation sera immédiatement transmise à notre service client.
  
  
  

Sécurisation
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Scootpieces.com n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de Scootpieces.com jusqu'au complet encaissement de la commande par Scootpieces.com. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Défaut de Paiement
Scootpieces.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Contrôles anti Fraudes
Scootpieces.com, en collaboration avec Fianet, contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger Scootpieces.com de pratiques abusives opérées par des fraudeurs à la carte bancaire.
Pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation ou encore que les informations de facturation / livraison n'apparaissent dans aucun des annuaires télématique, nos services pourront être amenés à prendre contact avec la personne mentionnée ; à savoir la personne rattachée à l'adresse de facturation et celle indiquée pour l'adresse de livraison si adresse de livraison différente il y a.
Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, mais aussi justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison etc...

Ces demandes sont faites par courrier électronique, puis par courrier avec AR. Attention concernant les commandes suceptibles d'être frauduleuses (donc non assurées par notre partenaire fia-net) la commande sera bloquée jusqu'à présentation des justificatifs qui vous seront demandés, si toutefois vous ne souhaitez pas envoyer de justificatifs et annuler votre commande, le délai de remboursement de la commande sera de 3 mois et plus.

Les informations fournies au sein du bon de commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
FIA-NET et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données recueillies au sein du bon de commande. La non-transmission des données de votre bon de commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.
La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées du bon de commande associé à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre par FIA-NET. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à :
FIA-NET
Service Informatique et Libertés
22 rue Drouot
75009 PARIS

Article 6 : Modalités de livraison et délais de livraison en France Métropolitaine et à l'étranger

6.1 - Modalités

Généralités
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des Armées.


6.2 - Colis de moins de trente kilos

Livraison en Collissimo via LA POSTE :

Frais de participation à la préparation et à l'expédition :

• 9.90 € pour toutes les commandes passées pour la France ne dépassant pas 15 k/g. Pour une livraison à l'etranger les frais de ports sont indiqués au moment du choix de votre pays de livraison.

Par conséquent, aucune réclamation concernant la non réception d’un colissimo direct ne sera acceptée par nos services au-delà d’un mois après expédition.

6.3 - Délais d'expédition et de livraison

L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie entrepôts). Ils courent dès la validation de la commande* .
A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur (Poste / Transporteur).


Généralement, pour un article disponible en stock :
le magasin, le poids, la taille peuvent faire varier le délai de préparation et d’expédition d’un article en stock.
Voici les principaux délais pour un produit en stock :

• Sous 48 à 72 heures,
• 2 à 5 jours
• 4 à 8 jours
  
  
  Les délais varient selon la typologie du produit et sa disponibilité.
  
  Si, dans un délai de 1 mois, après validation de votre commande, vous ne recevez pas votre colis ou le solde de votre commande et que, durant cette période, vous n'avez pas reçu de notification par email : d'une rupture, mise en attente, d'un envoi de bon d'achat ou d'un remboursement, contactez votre service client.

Généralement, pour un article qui n'est pas en stock :
La marque du produit peut faire varier le délai de reception d'un article qui n'est pas en stock.
A reception de votre commande nous vérifions la disponibilité du ou des produits commandés, si les produits souhaités ne sont pas en stock nous les commandons instantanément à reception de votre commande par email

• Sous 1 à 2 semaines,
• 2 à 4 semaines
• 4 à 8 semaines

Les délais varient selon la typologie du produit et sa disponibilité.

Si, dans un délai de 1 mois, après validation de votre commande, vous ne recevez pas votre colis ou le solde de votre commande et que, durant cette période, vous n'avez pas reçu de notification par email : d'une rupture, mise en attente, d'un envoi de bon d'achat ou d'un remboursement, contactez votre service client.

 

L'ensemble des délais annoncés sont indicatifs, ils ne prennent pas en compte les éventuels ruptures de stock et défaillances soit de l'un de nos fournisseurs ou du livreur (La Poste - Transporteur)

Le délai d'expédition est basé sur le délai d'expédition le plus long. Scootpieces.com se réserve toutefois la possibilité de fractionner la commande en plusieurs livraisons, sans coût supplémentaire pour le client.

Dans tous les cas, il est necessaire de prendre contacte avec notre service client avant de passer votre commande pour connaitre l'état du stock et être tenu informé d'un délai approximatif de livraison. nous conctacter

 

 

Article 7 : Responsabilités

• Scootpieces ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Scootpieces.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
• Le choix et l'achat d'un produit est placé sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Scootpieces.com, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité, de non disponibilité, de rupture de stock, ou d'exercice du droit de rétractation.

Article 8 : Traitement des colis non distribués par le prestataire

Ce sont les colis qui n'ont pas été remis au destinataire final pour les raisons suivantes : NPAI, non réclamé, refusé, avarie de transport, spoliation…

8.1 - Les retours sous le motif NPAI

Généralités
Ce sont les colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N'habite Pas à l'Adresse Indiquée.

Traitement d'un retour NPAI
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.
Des frais de transports devront être réglés une nouvelle fois pour la réexpédition de votre commande.
Dans le cas contraire, vous bénéficirez d'un bon d'achat.


8.2 - Les retours sous le motif « non réclamé »

Généralités
Ce sont les colis qui n'ont pas été réclamés par les clients au bureau de Poste dans les délais impartis.

Traitement d'un retour sous le motif « non réclamé »
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.
Des frais de transports devront être réglés une nouvelle fois pour la réexpédition de votre commande.
Dans le cas contraire, vous bénéficirez d'un bon d'achat.

8.3 – Les retours sous le motif « refusé »

Vous avez refusé votre colis au moment de la livraison
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.
Des frais de transports devront être réglés une nouvelle fois pour la réexpédition de votre commande.
Dans le cas contraire, vous bénéficirez d'un bon d'achat.

Vous avez refusé le colis car il présentait des traces évidentes d'ouverture et/ou de chocs
Pour les produits de moins de 15kg :
Si le colis est abîmé, déchiré, ouvert… vous devez impérativement refusé le colis et prendre contact avec nos services afin de nous en informer. Si le prestataire chargé de la livraison de votre colis est la Poste, vous devez notamment demander une déclaration de spoliation au moment du refus.

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.



En cas d'AVARIE CONSTATEE, vous devez formuler des réserves caractérisées* sur le bon de livraison. *La mention « sous réserve de déballage » ne constitue pas une réserve caractérisée et n'a AUCUNE VALEUR JURIDIQUE. Il est alors indispensable que vous décriviez précisément l'état de l'emballage et/ou de votre produit. (Ex : Bruits de casse, Colis ouvert, emballage endommagé, déchiré, enfoncé… sur le coin en bas à droite, produit rayé, enfoncé, ,sur le flanc gauche…). Vous devez également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les les 48 heures ouvrables suivant la réception du ou des articles, et transmettre une copie de ce courrier à : Scootpieces 65 Bd Maréchal Juin, BP 80073, 06802 Cagnes sur mer Cedex, en rappelant bien les références portées sur le bordereau de livraison. A noter : La vérification de l'état de votre produit est considérée comme effectuée dès lors que le bon de livraison a été signé. Par conséquent, EN CAS DE NON RESPECT DES INDICATIONS CI-DESSUS, AUCUNE RECLAMATION NE SERA RECEVABLE. (Article L.133-3 du Code du Commerce).

Si votre produit est vraiment endommagé, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé lors de la livraison, caractérisez précisément les dommages). Vous devez également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les les 48 heures ouvrables suivant la réception du ou des articles, et transmettre une copie de ce courrier à : Scootpieces 65 Bd Maréchal Juin, BP 80073, 06802 Cagnes sur mer Cedex, en rappelant bien les références portées sur le bordereau de livraison. A noter : La vérification de l'état de votre produit est considérée comme effectuée dès lors que le bon de livraison a été signé. Par conséquent, EN CAS DE NON RESPECT DES INDICATIONS CI-DESSUS, AUCUNE RECLAMATION NE SERA RECEVABLE. (Article L.133-3 du Code du Commerce).

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.



8.4 – Les retours sous le motif « spoliation »

Généralités
Ce sont les colis qui n'ont pas été livrés au client en raison de spoliation : colis ouvert, traces de chocs, colis vides...

Traitement d'un retour sous le motif « spoliation » Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.

Article 9 : Droit de retour

9.1 - Procédure et conditions générales de retour

Dans un objectif d'identification et donc d'un traitement optimal des retours, tout produit nécessitant d'être retourné doit faire l'objet d'une demande de retour auprès de nos services, sous peine d'être refusé. Le délai qui vous est imparti pour prendre contact avec votre service clients dépend du motif de retour ; merci de vous reportez au points 9-2 (ci-dessous) des CGV. La demande de retour doit être faite auprès de notre service client qui vous délivrera un numéro d'accord de retour à poser / coller sur votre colis à retourner a notre service client.

Dès réception de l'accord et acceptation, vous disposez de 15 jours pour nous retourner le produit. Passé ce délai, votre retour sera refusé. Nous vous conseillons d'effectuer le retour par colissimo suivi. Dans le cas contraire, si le colis, expédié par vos soins, et faisant retour vers nos services, ne nous parvenait pas, vous ne seriez pas en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux afin de leur demander de localiser ce dernier. Notez bien que tout colis non expédié par nos soins n'est pas sous notre responsabilité. Seul l'expéditeur du colis est en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux.

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.

A noter : A réception, nos services contrôleront la conformité du produit retourné et le motif de retour. Si le produit retourné n'est pas conforme, il sera refusé par nos services et vous sera réexpédié, à vos frais. Si votre retour est effectué sous un mauvais motif, votre produit pourra être refusé et donc vous être réexpédié à vos frais. Le motif de retour pourra notamment être requalifié. Dès lors, vous en serez informé par e mail et le traitement de votre retour sera donc fonction du nouveau motif.

Pour des détails pratiques sur la manière d'effectuer un retour, cliquez ici.

 

9.2 – Les retours pour erreur de référence

Modalités de retour
Vous disposez de 15 jours pour nous signaler que le produit reçu n'est pas le produit commandé : erreur de référence, problème de taille, de couleur, de caractéristiques, produit complètement différent… afin que notre service client vous attribue un numéro d'accord de retour.
Le produit doit être retourné en bon état et dans son emballage d'origine, même si ce dernier a été ouvert, avec l'ensemble de son contenu (accessoires, cordons, notices…).

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.
Pour des détails pratiques sur la manière d'effectuer un retour, cliquez ici.

Traitement de votre retour pour erreur de référence
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.


Frais de retour
Après avoir réceptionné et accepté votre colis, en cas de réclamation fondée nous procéderons selon votre souhait à l'émission automatique d'un bon d'achat du montant des frais ou d'un remboursement du montant des frais (soit 9.90 € pour la France).

A noter : Le montant du remboursement de ces frais sera basé sur les tarifs TTC d'expédition pratiqués par Scootpieces.com.



9.3- Les retours pour rétractation

Modalités de retour
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re commercialisation et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Vous disposez donc de 7 jours pour nous signaler que vous souhaitez vous rétracter afin que notre service client vous attribue un numéro d'accord de retour.

ATTENTION : Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re commercialisation. Par conséquent : - Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine, non ouvert, non descellé, non endommagé, non marqué…. - Le produit devra être accompagné de tous ses accessoires (notices, visserie, cablage, etc...).
A défaut, le produit vous sera retourné, à vos frais et la procédure sera annulée.

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.
Pour des détails pratiques sur la manière d'effectuer un retour, cliquez ici.

Conditions spécifiques pour exercice du droit de rétractation
Les retours ne seront pas acceptés pour :

• Si la demande de retour est hors délai et/ou si l'emballage d'origine a été décellophané, descellé, ouvert, déchiré, marqué et/ou si le produit a été utilisé, monté (même partiellement).

Traitement de votre retour pour rétractation
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un bon d'achat ou un remboursement vous sera proposer. Le remboursement se fera dans les 31 jours à parti de la date de reception de votre colis.


Frais de retour pour rétractation
Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client.

Frais de banque et de fourniture pour rétractation
Les frais de banque et de fourniture en cas de rétractation demeurent à la charge du client et seront automatiquement déduit du montant du remboursement. Ces frais s'élèvent à 3% sur le montant total de la commande.

 

9.4 – Les retours pour pièces défectueuses au déballage

Modalités d'application de la pièce défectueuse au déballage
A compter de la réception de votre colis, vous disposez de 15 jours pour nous signaler la réception d'un produit defectueux au moment de sa mise en service. Lors de votre demande de retour, il est indispensable que vous décriviez au mieux le problème rencontré avec votre produit.


Notre service client vous génèrera un numéro d'accord de retour. Le produit devra être retourné dans son emballage d'origine même si celui ci a été ouvert. Il devra être accompagné de tous ses accessoires.

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.

ATTENTION ! : Seuls les produits justifiant d'une défectuosité au déballage avérée seront acceptés. Dans le cas contraire, votre produit pourra alors vous être retourné, à vos frais.

Pour des détails pratiques sur la manière d'effectuer un retour, cliquez ici.

Exclusions
1. Les produits ne justifiant pas d'une défectuosité au déballage avérée après diagnostic de la panne par nos services
2. Une panne imputable à une mauvaise utilisation du produit
3. Les produits qui auront été ouverts ou démontés
4. Les dommages, pannes, défaillances ou défauts imputables à des causes d'origine externe
5. Les réglages accessibles au bénéficiaire sans démontage de la pièce.
6. Les réparations et dommages subis par la pièce après une réparation effectuée par toutes autres personnes qu'un réparateur agréé par le constructeur
5. Les dommages dus à la corrosion, à l'oxydation, à un mauvais branchement.
6. Les produits renvoyés sans accord de retour et ne remplissant pas les conditions de retour précisées dans l'e-mail du numéro d'accord de retour.

Frais de retour
Les frais de retour en cas de défectuosité au déballage demeurent à la charge du client.

 

Traitement de votre retour

Une fois votre produit échangé , celui-ci vous sera réexpédié.


Garantie des vices cachés

En application des articles 1641 et suivant du code civil, vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés. Seuls les produits justifiant d'un vice caché avéré pourront faire l'objet d'un retour sous ce motif.
Conformément à cet article, le client qui déclare que son produit souffre d'un vice caché doit en apporter la preuve. Ainsi, une expertise du produit doit être demandée par le client auprès d'un expert mandaté afin que celui-ci certifie le vice caché.
Si l'expertise confirme qu'il y a bien un vice caché, le document faisant foi doit être transmis à notre service clients dans les meilleurs délais. A réception du document, un numéro d'accord de retour ainsi que la procédure à suivre pour retourner votre produit vous seront communiqués par notre service clients. Les frais de retour de votre produit sont à votre charge. L'acceptation de votre retour se fera après constatation du vice caché par nos services. Une fois votre retour accepté par nos services, votre produit vous sera remboursé au prix d'achat ou un produit neuf vous sera réexpédié selon votre souhait.

 

 

Article 10 : Dispositions de la loi « informatiques et libertés »

A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978).

• Par le Service Clients en ligne
  Depuis la page d'accueil de Scootpieces.com en cliquant sur (nous contacter) ou à l'adresse :
• Du Lundi au Vendredi : 9h-21h
  Le Samedi 9h-18h
  Fermé les dimanches et jours fériés
  
  
• Par courrier :
  Scootpieces - 65 Bd Maréchal Juin, BP 80073, 06802 Cagnes sur Mer Cedex.
  
  Dans votre courrier merci d'indiquer également votre nom, prénom, email et le numéro de commande de référence.